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Mentions légales

Boutique en Ligne LeCannaPeace.com

Identification et publication

Ce site est publié par l'entreprise SAS LCPAL au capital de 1000€, au nom commercial «Le CannaPeace», immatriculée à Carcassonne sous le numéro 892 559 816 dont le siège social est au 23 avenue Franklin Roosevelt, 11000 Carcassonne.

En charge de la publication : Mme Peronnet Lisa et Mr Therle Antoine.

Ce site est propulsé par l'entreprise WiziShop, S.A.S. au capital de 49 352€, immatriculée à Nice sous le numéro 503 594 525 dont le siège social est 8 Avenue Malaussena, 06000 Nice.

Ce site est hébergé par  la société IONOS SARL, immatriculée au 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, sous le numéro  431 303 775 RCS Sarreguemines, tél. : 0970 808 911, info@IONOS.fr.

Propriété intellectuelle

La charte graphique du site a été créée par Mme PERONNET Lisa.

Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site Le CannaPeace sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles. Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur à Le CannaPeace ou l’insertion d’une page appartenant à Le CannaPeace dans la page d’un autre site est interdite. De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l'accord écrit de Le CannaPeace et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés Le CannaPeace peuvent faire l'objet d'une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l'adresse du site et de ne pas en faire une utilisation commerciale. Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.

Collecte et utilisation des données à caractère personnel

La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site www.lecannapeace.com ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application. La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site Le CannaPeace a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site. Les données récoltées ne sont jamais transmises à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée. En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant. À tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant Le CannaPeace. Les visiteurs du site sont informés que pour les besoins de la navigation sur le site www.lecannapeace.com, Le CannaPeace peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l'aide des cookies. Si l'utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de cookies par Le CannaPeace, il peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposées par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l'utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site Le CannaPeace pourront ne pas lui être accessibles.

Mentions légales spécifiques

Le CannaPeace tient à rappeler des informations importantes concernant l'utilisation de ses produits à base de CBD :

- Interdiction de vente aux mineurs : Conformément à la législation en vigueur, la vente de produits à base de CBD est strictement réservée aux personnes majeures. Par conséquent, l'achat de produits au CBD est interdit aux mineurs. Le CannaPeace se réserve le droit de vérifier l'âge des clients lors de la commande.

- Déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes : Les femmes enceintes ou allaitantes sont informées que l'utilisation de produits au CBD est fortement déconseillée pendant cette période. Avant d'utiliser des produits au CBD, il est recommandé de consulter un professionnel de la santé pour discuter de leur utilisation pendant la grossesse ou l'allaitement.

- Interdiction de fumer le CBD : Conformément à la législation en vigueur et aux bonnes pratiques, il est strictement interdit de fumer des produits à base de CBD. Le CannaPeace rappelle à ses clients qu'il est essentiel de suivre les recommandations d'utilisation spécifiées sur les emballages de nos produits.

Mentions légales mises à jour le 05/02/2024 et conformes aux lois en vigueur.

Nous tenons à souligner que notre engagement est de promouvoir une utilisation responsable et légale du CBD. Nous invitons nos clients à respecter ces consignes pour leur propre bien-être et en conformité avec la loi en vigueur. Pour toute question ou préoccupation, n'hésitez pas à nous contacter, notre équipe se tient à votre disposition pour vous fournir des informations complémentaires.

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