PLF 2026 et CBD : Taxe à 25,7%, vente réservée aux buralistes ?
Publié par Grace dans Infos CBD Le
24/10/2025 à 16:20
Un projet de loi qui pourrait tout changer pour le CBD
Le Projet de Loi de Finances 2026 (PLF 2026) introduit plusieurs dispositions qui pourraient bousculer le marché du CBD. Si tu vends ou consommes des produits à base de chanvre, ces nouvelles règles vont te concerner directement. Le gouvernement souhaite soumettre les produits CBD à fumer à une fiscalité spécifique, sur le modèle de ce qui existe déjà pour le tabac.
Une taxe d'accise sur le CBD fumable
Concrètement, le taux d'accise prévu s'élèverait à 25,7% du prix de vente, plus 18€ par kilogramme. Cette taxe concernerait tous les produits à base de CBD ou de chanvre destinés à être fumés.
Les fabricants, importateurs et distributeurs devraient collecter cette taxe et la reverser à l'administration. Deux objectifs affichés :
- Renforcer le contrôle sur les produits en circulation
- Créer une contribution fiscale sur un marché en forte croissance
Attention : le texte est encore en discussion au Parlement. Rien n'est définitif pour le moment. Si la mesure est adoptée, son entrée en vigueur est prévue entre juillet 2026 et janvier 2027.
Distribution : bientôt réservée aux buralistes ?
Autre changement majeur : la vente de ces produits pourrait être réservée aux établissements agréés par les douanes, en particulier les buralistes.
Si cette mesure passe, les boutiques spécialisées CBD que tu connais aujourd'hui ne pourraient plus vendre de produits fumables.
Pour l'instant, aucun texte officiel ne confirme ces articles dans le Code de la santé publique. Les numéros L.3513-18-2 et L.3513-18-4 cités dans certaines communications n'apparaissent pas encore sur Légifrance.
Vente en ligne : vers une interdiction
Le projet prévoit aussi l'interdiction de la vente en ligne aux particuliers, exactement comme pour le tabac. Si tu achètes habituellement ton CBD sur internet, cette mesure changerait complètement la donne.
Les boutiques en ligne spécialisées, qui représentent une grosse part du marché actuel, seraient directement impactées. Mais là encore, des ajustements sont possibles pendant les débats parlementaires.
Un peu d'historique pour comprendre
La réglementation du CBD évolue vite en France. Petit récapitulatif :
- 30 décembre 2021 : Un arrêté interdit la vente de fleurs et feuilles de cannabis à faible THC
- 29 décembre 2022 : Le Conseil d'État annule cet arrêté, estimant qu'il n'y avait pas de risque sanitaire justifiant une interdiction totale (Source : conseil-etat.fr)
Ce nouveau projet s'inscrit dans une volonté de structurer le marché tout en renforçant les contrôles fiscal et sanitaire.
Ce que tu dois retenir
- Une taxe de 25,7% + 18€/kg sur les produits CBD fumables est prévue dans le PLF 2026
- La vente pourrait être réservée aux buralistes et commerces agréés
- La vente en ligne aux particuliers serait interdite
- Rien n'est encore voté : le texte est en discussion au Parlement
- Si adopté, ça s'appliquerait entre juillet 2026 et janvier 2027
Et maintenant ?
Les prochaines semaines de débats parlementaires vont préciser la version finale de ces mesures. Si tu travailles dans le secteur, mieux vaut rester attentif aux évolutions du texte.
Notre conseil : suis régulièrement les discussions sur le site de l'Assemblée nationale et du Sénat. Une fois adoptés, les textes seront publiés sur Légifrance.
On a besoin de toi pour défendre les CBD shops
Soyons clairs : si ce projet passe tel quel, notre boutique en ligne et des centaines d'autres risquent de fermer.
On ne parle pas juste de réglementation. On parle de :
- 300+ boutiques spécialisées qui emploient des passionnés formés
- Des milliers d'emplois directs et indirects
- Une expertise client que tu ne retrouveras pas ailleurs
- Un choix et une qualité que les buralistes ne pourront pas offrir
Une pétition circule pour demander au gouvernement de revoir sa copie. L'objectif : proposer un encadrement équilibré qui protège les consommateurs SANS tuer tout un secteur.
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Chaque signature compte. Plus nous serons nombreux, plus les parlementaires devront prendre en compte la réalité du terrain lors des débats.
Tu peux aussi partager cet article et la pétition autour de toi. Merci pour ton soutien.
FAQ : Tes questions sur le PLF 2026 et le CBD
Le PLF 2026 est-il déjà en vigueur ?
Non, le Projet de Loi de Finances 2026 est encore en discussion au Parlement. Les mesures concernant le CBD ne sont pas encore adoptées et pourraient être modifiées lors des débats.
Quand ces nouvelles règles s'appliqueraient-elles ?
Si le texte est adopté, l'application est prévue entre juillet 2026 et janvier 2027, après la publication des décrets d'application nécessaires.
Combien coûtera la taxe sur le CBD ?
Le taux d'accise prévu est de 25,7% du prix de vente, auquel s'ajoute une part spécifique de 18€ par kilogramme de produit.
Pourrai-je encore acheter du CBD en ligne ?
Si le projet est adopté tel quel, la vente en ligne de CBD fumable aux particuliers serait interdite, comme c'est déjà le cas pour le tabac.
Les boutiques CBD vont-elles fermer ?
Pas nécessairement. Seule la vente de produits à fumer serait réservée aux buralistes. Les autres produits CBD (huiles, cosmétiques, infusions) ne sont pas concernés par ces mesures pour le moment.
Tous les produits CBD sont-ils concernés ?
Non, seuls les produits destinés à être fumés (fleurs, résines) sont visés par ces nouvelles dispositions fiscales et commerciales.
Où suivre l'évolution du texte ?
Tu peux consulter régulièrement le site de l'Assemblée nationale, du Sénat, et Légifrance une fois les textes promulgués.
Cette taxe existe-t-elle déjà dans d'autres pays ?
Plusieurs pays européens ont mis en place des réglementations spécifiques pour le CBD, mais chaque législation est différente. La France s'inspire ici du modèle fiscal du tabac.
Comment puis-je aider concrètement ?
En plus de signer la pétition, tu peux partager cet article sur les réseaux sociaux, en parler autour de toi, et contacter tes élus locaux pour leur faire part de tes inquiétudes.